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Terms & Condition

Conditions Générales

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Général

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Droits d'auteur

Les annonceurs accordent à Achatvent.com et à XXXXXXXXXXXXXXXXXXX un droit et une licence perpétuels, libres de droits, irrévocables et non exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et de distribuer ce contenu ou d'incorporer ce contenu dans toute forme, support ou technologie connue ou développée ultérieurement.

Le matériel (y compris le Contenu et tout autre contenu, logiciel ou service) contenu sur Achatvent.com est la propriété de XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, ses filiales, sociétés affiliées et/ou concédants de licence tiers. Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autres marques distinctives sur le site Web sont la propriété de XXXXXXXXXXXXXXXXXXX. Pour être clair : aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, republié, installé, publié, transmis, stocké ou distribué sans l'autorisation écrite de XXXXXXXXXXXXXXXXXXX.

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Personnel

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Privée

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Disponibilité du site

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Contenus et services payants

Certains contenus et services d'Achatvent.com nécessitent un paiement, y compris, mais sans s'y limiter, des forfaits d'adhésion, la publication d'annonces dans certaines catégories et la vente d'articles via Doorstep Delivery.

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Livraison à domicile

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Indemnité

Les annonceurs et les utilisateurs s'engagent à indemniser Achatvent.com & XXXXXXXXXXXXXXXXXXX ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, de et contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat, résultant de toute violation des présentes conditions générales (y compris conduite négligente ou fautive).

Modifications

Achatvent.com & XXXXXXXXXXXXXXXXXXX se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur Achatvent.com. Vous êtes responsable de l'examen de ces modifications. Votre accès continu ou votre utilisation d'Achatvent.com sera considéré comme votre acceptation des termes et conditions modifiés.

Droit applicable

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